Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790)., n° 1006-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 30 mars 2023)
Arthur Delaporte
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteSupprimer les mots :
« , dans le cadre d’un engagement réciproque et ».
Exposé sommaire
Demande de seconde délibération sur l'amendement 72 qui insérait dans l'article les mots "dans le cadre d'un engagement réciproque et"