Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1011 visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°48
(mercredi 10 mai 2023)
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 3 500 » ;
le nombre :
« 12 734 ».
Exposé sommaire
Ce nombre correspond à la population de Guéret selon le dernier recensement de l'INSEE (2019). C'est la préfecture ville la plus peuplée de Creuse.
Elle a d'autres préoccupations que le pavoisement de ses drapeaux sur sa mairie.