Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Peuvent également être apposés les drapeaux des régions administratives et des régions historiques ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à permettre aux mairies d'apposer sur leurs frontons les drapeaux de régions administratives et des régions historiques qui sont les leurs.

Dans certaines régions, les communes pourront ainsi exprimer leur attachement à leur région historique comme c'est le cas pour les communes de Loire-Atlantique qui pourront ainsi exprimer leur identité bretonne.