Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, n° 1011
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 9 mai 2023)
Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Peuvent également être apposés les drapeaux des régions administratives et des régions historiques ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre aux mairies d'apposer sur leurs frontons les drapeaux de régions administratives et des régions historiques qui sont les leurs.
Dans certaines régions, les communes pourront ainsi exprimer leur attachement à leur région historique comme c'est le cas pour les communes de Loire-Atlantique qui pourront ainsi exprimer leur identité bretonne.