- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (888)., n° 1018-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À partir du 1er janvier 2025, tout nouveau panneau numérique publicitaire installé doit être équipé d’un détecteur de présence permettant de moduler la puissance lumineuse. Un décret précise les caractéristiques et conditions de mise en œuvre de cet équipement.
Les panneaux numériques publicitaires diffusent une lumière de même intensité de jour comme de nuit, y compris lorsqu'ils sont installés dans des lieux où personne n'est susceptible de les visionner.
Ils permettent ainsi une économie d'énergie significative en maintenant le panneau à une puissance lumineuse faible lorsque qu'aucune personne ne se situe à proximité immédiate.
C'est pourquoi, cet amendement propose qu'à partir du 1er janvier 2025, tout nouveau panneau numérique publicitaire installé devra être équipé d'un détecteur de présence permettant de moduler la puissance lumineuse.