Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député Steve Chailloux

Steve Chailloux

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic

Tematai Le Gayic

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier

Jean-Marc Tellier

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Après l’article L. 410‑2 du code de commerce, il est inséré un article L. 410‑2‑1 ainsi rédigé : 

« Art. L. 410‑2‑1. – Par dérogation à l’article L. 410‑2, le Gouvernement arrête chaque année, par décret en Conseil d’État, une liste de produits, de familles de produits agricoles et alimentaires dont les prix connaissent des hausses excessives. Le décret détermine les prix de ces produits, pour une durée ne pouvant excéder une année, afin qu’ils ne puissent être supérieurs à l’évolution prévisionnelle de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, retenue pour la même année.

« La détermination des prix mentionnée au premier alinéa du présent article prévoit des dispositifs permettant de garantir a minima le maintien des revenus des agriculteurs concernés. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à instaurer un panier "inflation" pour les produits agricoles et alimentaires qui connaissent des évolutions de prix excessives. 

L'inflation alimentaire est aujourd'hui une des causes essentielles de la baisse de pouvoir d'achat des ménages, atteignant 14.8% entre 2022 et 2023. Pour certains produits de première nécessité, cette hausse est plus importante : l’huile de tournesol premier prix (+ 113 %), le sucre, le riz basmati à marque distributeur (+ 39,8 %) ou encore la farine (+20%). 

Une telle situation est vectrice de précarité. En résulte d'ailleurs une augmentation sensible du nombre de Français ayant recours à l'aide alimentaire ou à des dispositifs alimentaires de solidarité. D’après la dernière étude INSEE, le nombre de recourant à l’aide alimentaire était compris en 2 et 4 millions de personnes en 2021 en France métropolitaine, un chiffre en augmentation depuis la crise de la Covid-19, puisqu'aujourd'hui entre 11% à 12 % des ménages vivent en France en situation d’insécurité alimentaire. 

L'inflation alimentaire touche particulièrement les jeunes qui sont majoritairement à avoir recours à l’aide alimentaire : 52 % ont entre 25 et 49 ans et 10 % seulement ont 65 ans ou plus. 

Compte tenu de cette situation, le présent amendement entend proposer un dispositif de "panier inflation". Ce panier serait défini chaque année par le Gouvernement autour d'une liste de produits ou familles de produits dont le prix pourrait être fixé. Le prix déterminé ne pourrait être supérieur à l'inflation estimée et devrait préserver le revenu des agriculteurs.