- Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la santé publique
Avant le dernier alinéa de l’article L. 3231‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – la prévention sur les sources d’exposition et les recommandations en matière d’additifs nitrés dans l’alimentation. »
En vue de garantir la bonne éducation, notamment des plus jeunes, en matière d’alimentation et d’impact des additifs sur la santé, le présent amendement vise à élargir le périmètre de l’information et de l’éducation à l'alimentation. Il ajoute un nouvel objectif dans le programme national relatif à la nutrition et à la santé qui est élaboré tous les 5 ans par le Gouvernement visant à la prévention sur les sources d’exposition et les recommandations en matière d’additifs nitrés dans l’alimentation
Ainsi, les informations dispensées dans les établissements d’enseignement scolaire permettront aux élèves de mieux appréhender des modes de consommation plus sains et responsables des produits contenant des nitrites.