Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
(mercredi 3 mai 2023)
À la dernière phrase de l’alinéa unique, après le mot :
« regard »,
insérer les mots :
« de l’inflation, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement précise que l’actualisation programmée avant fin 2027 devra également prendre en compte l’impact de l’inflation.
En effet, l’actualisation ne doit pas seulement avoir pour objectif de reventiler les moyens dans une enveloppe constante.
Face au contexte d’incertitudes liées à l’inflation et à l’augmentation des coûts, elle doit aussi permettre de faire évoluer les moyens budgétaires prévus pour ne pas conduire à des renoncements capacitaires supplémentaires.