Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Photo de madame la députée Alexandra Martin

Alexandra Martin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Ian Boucard

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Compléter l’alinéa 88 par la phrase suivante :

« Le Parlement vote également la loi d’actualisation de la LPM prévue dans son article 7. »

Exposé sommaire

Le présent amendement précise dans le rapport annexé que l’actualisation de la LPM, prévue avant la fin de l’année 2027, se fera bien par voie législative ce qui permet d’affirmer le rôle du Parlement dans le contrôle de sa mise en œuvre.

Cette précision d’importance vise à éviter que ne se reproduise la situation de 2021 où l’actualisation avait fait l’objet d’un simple débat.