Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(jeudi 11 mai 2023)
Compléter l’alinéa 71 par la phrase suivante :
« Afin de faciliter le développement d’infrastructures nécessaires à l’amélioration des conditions de vie des militaires, les normes de construction des infrastructures issues du secteur civil seront allégées. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à simplifier les normes relatives aux infrastructures afin de faciliter le développement de celles-ci. La critique de l’instruction n*1707 du 25 octobre 2021 relative aux infrastructures du ministère de la défense est ainsi récurrente chez de nombreux acteurs civils et militaires.