- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant :
« Les programmes en coopération ont pour objectif de renforcer la souveraineté de la Nation et de garantir la sauvegarde et le développement des technologies nationales. Tous les programmes doivent respecter cet objectif et ces critères et correspondre aux besoins capacitaires de nos forces armées. Dans le cas contraire, ils seront abandonnés au profit d’un programme national. Le programme SCAF dont le développement est commun avec l’Allemagne et l’Espagne ainsi que le projet de Système principal de combat terrestre (MGCS), conduit en coopération avec l’Allemagne, sont abandonnés au profit de deux programmes nationaux préservant et développant les technologies et savoir-faire nationaux ainsi qu’adaptés aux besoins capacitaires de nos forces armées. »
Dans la sous-partie du rapport annexé nommée « Des coopérations au service de l’autonomie stratégique européenne » et plus précisément dans son alinéa 60, sont notamment cités les programmes d’armement menés en coopération MGCS et SCAF.
Il n’y est, pour autant, inscrit aucune réserve ou condition au développement de ces programmes sur lesquels de grands doutes existent.
Cet amendement a pour objet d’introduire un principe de sauvegarde des technologies nationales et d’adéquation aux besoins capacitaires des forces armées dans le cadre des programmes de coopération en armement, qui seront abandonnés si les critères ne sont pas respectés ainsi que le remplacement des programmes SCAF et MGCS par des programmes d’armement nationaux.