Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(jeudi 11 mai 2023)
Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :
« La présente loi de programmation militaire ne pourra entrer en vigueur qu’à compter de la publication du décret portant création d’une commission chargée de l’élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ».
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en exergue l’absence de livre blanc sur la défense et la sécurité nationale précédant l’examen de cette LPM. Or, les livres blancs ont l’avantage d’impliquer les parlementaires dans l’évaluation des implications de la stratégie de défense et sécurité nationale, ce qui fait défaut dans ce projet de loi de programmation militaire.