- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Valérie Rabault
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Isabelle Santiago
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mélanie Thomin
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteCompléter la première phrase de l’alinéa 89 par les mots :
« ainsi que sur le recours aux prestataires privés comme les entreprises militaire et de sécurité privées (EMSP) ».
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à permettre l’information des parlementaires dès lors que des prestataires privés sont appelés à participer aux activités de défense du pays. Cette demande de transparence nous paraît être une demande démocratique légitime, dès lors que l’on sait que le recours à ces prestataires est de plus en plus régulier et porte parfois sur des enjeux de souveraineté conséquents (élaboration de scénarii dans le cadre de l’exercice ORION par exemple).