Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mercredi 10 mai 2023)
Compléter l'alinéa 29 par la phrase suivante :
« Des partenariats seront conclus avec des agences immobilières pour renforcer l’offre de logement dans le parc privé. »
Exposé sommaire
Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à aider les militaires et leurs familles dans leur démarche administrative, lors d’une récente mutation, afin d’accéder plus facilement à un logement. En effet les partenariats conclus avec des agences immobilières permettraient de rendre prioritaire la réservation de logements dans le parc privé pour les militaires et leurs familles.