- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
I. – Après le mot :
« objet »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa unique :
« d’actualisations législatives avant la fin de l’année 2027 dont l’une sera mise en œuvre avant la fin de l’année 2025 ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa unique, substituer aux mots :
« Cette actualisation permettra »
les mots :
« ces actualisations permettront ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa unique, substituer aux mots :
« Elle permettra »
les mots :
« Elles permettront ».
Cet amendement vise à rétablir les dispositions de la loi de programmation militaire 2019‑2025 dans laquelle le Gouvernement était tenu d’effectuer davantage qu’une seule actualisation au cours de la programmation budgétaire.
Ces actualisations répondent à un double objectif. Elles sont d’abord nécessaires compte tenu des récents bouleversements des équilibres mondiaux et du contexte sécuritaire instable du moment. A ce titre une seule actualisation sur une période de six années n’est pas suffisante. Elles sont ensuite essentielles à la bonne information du Parlement et au processus démocratique de la politique de la défense qui doit être renforcée.