- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
Mélanie Thomin
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Isabelle Santiago
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Valérie Rabault
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 4, après le mot :
« dérogations »,
insérer les mots :
« justifiées par l’intérêt de la défense ou de la sécurité nationale ».
Cet amendement vise à encadrer les circonstances dans lesquelles le pouvoir réglementaire pourra prévoir une dérogation au temps de service journalier des mineurs au sein des Armées. Il semble à cet égard pertinent de prévoir que le temps de travail ne pourra être porté de huit à onze heures par jour au maximum, uniquement si l’intérêt de la défense ou de la sécurité nationale le justifie.