Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(jeudi 11 mai 2023)
Supprimer les mots :
« , si la hausse est durable, ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite s'assurer de la sincérité des lois de finances initiales qui seront soumises au vote de notre Assemblée, tout comme de leur précision.
En effet, l'expression ""hausse durable"" est particulièrement floue et ménage au gouvernement la possibilité de ne pas compenser la hausse des prix dès lors qu'il avancerait que celle-ci n'est pas durable. Nous ne souhaitons pas exposer nos armées au risque que la loi soit sujette à ce genre d'interpétation. La hausse des crédits correspond à de véritables besoins et ne doit pas risquer d'être obérée par l'inflation et le cas échéant par la mauvaise foi du gouvernement.