Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(vendredi 12 mai 2023)
À l’alinéa 6, après le mot :
« composants »,
insérer les mots :
« , munitions et équipements fabriqués ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite ajouter les munitions et les équipements fabriqués comme éléments constitutifs de la sécurité des approvisionnements pour la continuité des missions des forces armées. Il s’agit là d’éviter le flou sémantique induit par les seules expressions « matières » et « composants d’intérêt stratégique » en mettant l’accent sur l’approvisionnement en munitions.