Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(jeudi 11 mai 2023)
Substituer aux mots :
« est durable »
les mots :
« dépasse 50 millions d’euros sur une année ».
Exposé sommaire
A quasiment chaque examen des lois de finances*, le groupe Socialistes & apparentés a déposé des amendements pour tenir compte de l’inflation des coûts de carburant.
Chaque fois, ces amendements ont été rejetés par le Gouvernement et sa majorité.
Par conséquent, il est indispensable que cet article corresponde à des engagements réels.
* PLF 2023 : https ://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/0273C/AN/1047
* PLF 2022 : https ://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/4482C/AN/820
* PLF 2021 : https ://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3360C/AN/1042