Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(mercredi 10 mai 2023)
Compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots :
« , en matières premières, en pièces critiques mais également en munitions et éléments manufacturés ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite ajouter les munitions et les équipements fabriqués comme éléments constitutifs de la sécurité des approvisionnements pour la continuité des missions des forces armées. Il s’agit là d’éviter le flou sémantique induit par les seules expressions « matières » et « composants d’intérêt stratégique » en mettant l’accent sur l’approvisionnement en munitions.