Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(jeudi 11 mai 2023)
À la dernière phrase de l’alinéa 45, après le mot :
« européennes »,
insérer les mots :
« qui ne nuisent pas à la souveraineté française ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite ajouter la mention « qui ne nuisent pas à la souveraineté française » après l’évocation de « coopérations européennes ». Echaudé par l’exemple des accords de Schwerin ou le programme MAWS, nous souhaitons que les coopérations européennes auxquelles la France participera contribuent à la souveraineté française.