Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(jeudi 11 mai 2023)
À la vingt-troisième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 35, substituer au nombre :
« 35 »,
le nombre :
« 40 ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite souligner que le présent projet de loi ne respecte pas le contrat initial prévoyant l'achat de 50 appareils. En ne respectant pas ce contrat, l'Etat prend le risque de mettre en danger l'export de l'appareil et fait peser un risque sur le maintien de la chaîne de production.