Fabrication de la liasse

Amendement n°DN498

Déposé le jeudi 4 mai 2023
Discuté
Rejeté
(jeudi 11 mai 2023)
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
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Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
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Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de monsieur le député Florian Chauche
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
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Photo de madame la députée Martine Etienne
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
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Photo de madame la députée Raquel Garrido
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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
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Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Léo Walter
ARTICLE 2 - RAPPORT ANNEXÉ

Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 60, insérer la phrase suivante :

« En cas de refus du Parlement de poursuivre le projet, le développement d’une solution nationale sera engagé. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose qu’en cas de refus par le Parlement de poursuivre le projet SCAF, le développement d’une solution nationale sera engagé.