Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mercredi 10 mai 2023)
Compléter l’alinéa 30 par la phrase suivante :
« À défaut d’une telle couverture, le SSA étudiera la possibilité d’une prise en charge par un psychiatre exerçant dans un cadre libéral. »
Exposé sommaire
Le soutien du combattant est essentiel, même quand celui-ci n’est plus assujetti à la condition militaire. Le service des armes de la France peut occasionner des blessures invisibles dont la prise en charge est aussi essentielle que les blessures physiques. Le recours à un médecin psychiatre exerçant dans un cadre libéral représente un moyen d’améliorer celle-ci lorsque l’une couverture territoriale de proximité ne peut être pleinement assurée.