Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mercredi 10 mai 2023)
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« , ainsi que par un meilleur suivi de la réserve opérationnelle de niveau 2 en matière de ressources humaines. »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose que les listes de contacts des anciens militaires membres de la RO2 soient tenues à jour et vérifiées annuellement.