Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complète
Compléter l’alinéa 39 par les mots :
« dans une perspective de créer des champions européens et de renforcer notre BITDE ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d’inscrire la politique d’innovation française dans une dimension européenne et de rappeler l’objectif du Président de la République de créer une BITDE.