Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Compléter l’alinéa 78 par les mots et les phrases suivantes :
« , et à garantir l’approvisionnement en matières premières. Aussi, pour soutenir la BITD, un calendrier pluriannuel d’achat d’équipements de défense sera réalisé pour soutenir son activité. La production française sera privilégiée. »
Exposé sommaire
L’amendement vise à protéger la BITD en permettant une visibilité d’investissement par l’État Français et une garantie d’achat. La production française doit être privilégiée pour soutenir notre tissu industriel et protéger les compétences de nos industriels.