- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Code concerné : Code des douanes
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de la constitution des stocks stratégiques, le Gouvernement élabore une liste détaillée des matières ou composants d’intérêt stratégique à destination et usage des entreprises concernées. »
Pour les entreprises concernées, il est important que le Gouvernement dresse une liste détaillée en cas de constitution de stocks stratégiques pour la défense nationale.
Tout d'abord, une telle liste permettrait aux entreprises de connaître les produits et les quantités stockées, ce qui pourrait les aider à mieux planifier leur production et à répondre aux besoins de l'État en cas de crise.
De plus, cela pourrait également les aider à anticiper les fluctuations du marché en cas de demande accrue pour ces produits et leur permettre d'adapter leur production en conséquence.
Cette information à destination des structures touchées par une telle situation est un prérequis pour une meilleure gestion et préparation de ces stocks ainsi que pour diminuer les difficultés liées aux éventuelles perturbations.