Fabrication de la liasse
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Jean-Michel Jacques

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

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Thomas Gassilloud

Membre du groupe Renaissance

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« Chapitre Ier

« Objectifs de la politique de défense et programmation financière »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à distinguer, au sein du titre Ier:

- d’une part, les dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière, qui feront l’objet du chapitre Ier;

- d’autre part, les dispositions relatives au contrôle parlementaire, qui feront l’objet d’un chapitre II.

Cette distinction était déjà retenue par la LPM 2019‑2025.