Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mardi 9 mai 2023)
« Chapitre Ier
« Objectifs de la politique de défense et programmation financière »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à distinguer, au sein du titre Ier:
- d’une part, les dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière, qui feront l’objet du chapitre Ier;
- d’autre part, les dispositions relatives au contrôle parlementaire, qui feront l’objet d’un chapitre II.
Cette distinction était déjà retenue par la LPM 2019‑2025.