Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(vendredi 12 mai 2023)
À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« l’entreprise ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.