Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mercredi 10 mai 2023)
Jean-Michel Jacques
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complète
À la deuxième phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots :
« , en Outre-mer, »,
les mots :
« , et singulièrement dans nos territoires d’outre-mer, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.