Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Thomas Gassilloud

Thomas Gassilloud

Membre du groupe Renaissance

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À la deuxième phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots :

« , en Outre-mer, »,

 les mots :

« , et singulièrement dans nos territoires d’outre-mer, ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.