Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

À la seconde phrase de l’alinéa 71, substituer aux mots :

« en emprise militaire »

les mots :

« dans les emprises militaires ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.