Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(jeudi 11 mai 2023)
À la seconde phrase de l’alinéa 71, substituer aux mots :
« en emprise militaire »
les mots :
« dans les emprises militaires ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.