Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(jeudi 11 mai 2023)
Jean-Michel Jacques
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteI. – À la quatrième phrase de l’alinéa 57, substituer au mot :
« créent »
le mot :
« créeront ».
II. – En conséquence à la même quatrième phrase, substituer au mot :
« développent
le mot :
« développeront ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.