Fabrication de la liasse
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Jean-Michel Jacques

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

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I. – À la quatrième phrase de l’alinéa 57, substituer au mot :

« créent »

le mot :

« créeront ».

II. – En conséquence à la même quatrième phrase, substituer au mot :

« développent

le mot :

« développeront ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.