Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(jeudi 11 mai 2023)
Jean-Michel Jacques
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteI. – À la troisième phrase de l’alinéa 77, supprimer les mots :
« privilégiant le contrôle a posteriori ».
II. – Compléter la même troisième phrase du même alinéa 77 par les mots :
« qui privilégiera le contrôle a posteriori ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel