Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« 1° À l’intitulé, après le mot : « recherche », sont insérés les mots : « et des études » ; ».

Exposé sommaire

Aamendement rédactionnel.