Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(vendredi 12 mai 2023)
Jean-Michel Jacques
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° À l’intitulé, après le mot : « recherche », sont insérés les mots : « et des études » ; ».
Exposé sommaire
Aamendement rédactionnel.