Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques
Photo de monsieur le député Thomas Gassilloud

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« année »,

insérer les mots :

« , au plus tard le 30 juin, ». 

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de fixer au 30 juin au plus tard la communication au Parlement du rapport sur le bilan des OPEX-MISSINT, à l’instar de ce que prévoyait la LPM 2019‑2025.