Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mercredi 10 mai 2023)
À la deuxième phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« d’autre part »
les mots :
« en outre ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.