Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

À la deuxième phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :

« d’autre part »

les mots :

« en outre ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.