- Texte visé : Projet de loi n°1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
À la dernière phrase de l’alinéa 39, après le mot :
« innovation »,
insérer les mots :
« , y compris dans le cadre de fonds interministériels, ».
Le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 prévoit un budget inédit pour l’innovation de défense, à hauteur de 10 milliards d’euros sur la période de la programmation. Ce budget permettra à l’Agence de l’innovation de défense (AID) de financer des projets dans des domaines d’intérêt pour nos armées, que ce soit l’intelligence artificielle, l’hyper-vélocité, les armes à énergie dirigée ou encore la transition énergétique des armées.
Toutefois, l’AID doit également être en mesure de bénéficier des dispositifs de financement interministériels tels que le plan d’investissement France 2030 ou la stratégie nationale pour les technologies quantiques. À titre d’exemple, dans le domaine du calcul quantique, qui est un des 8 domaines prioritaires d’investissement de l’Agence, un partenariat a été lancé avec le secrétariat général pour l’investissement (SGPI), qui relève des services de la Première ministre, afin de financer le franchissement de niveaux de maturité technologiques de start-ups d’ores et déjà soutenues par l’Agence comme Pasqal et Quandela.
Par conséquent, cet amendement au rapport annexé du projet de loi vise à réaffirmer la nécessité pour l’Agence et, de manière générale, pour le ministère des Armées, de recourir à l’ensemble des dispositifs financiers de l’État pour financer l’effort d’innovation de défense.