Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendement parent : Amendement n°DN232
(mercredi 10 mai 2023)
Compléter cet amendement par les mots :
« , voire de le supprimer ».
Exposé sommaire
L’amendement se justifie de lui-même.