Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°DN930

Déposé le mercredi 10 mai 2023
Discuté
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Compléter cet amendement par les mots :

« , voire de le supprimer ».

Exposé sommaire

L’amendement se justifie de lui-même.