Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(vendredi 12 mai 2023)
Sabine Thillaye
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 13, substituer aux mots :
« cette autorité »,
les mots :
« l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.