Fabrication de la liasse

Amendement n°DN975 (Rect)

Déposé le mercredi 10 mai 2023
Discuté
Adopté
(jeudi 11 mai 2023)
Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques

Après l’alinéa 56, insérer les trois alinéas suivants :

« La France est un acteur clé de la défense de l’Europe. Elle est la seule puissance nucléaire du continent européen qui soit à la fois membre de l’Union européenne et de l’Alliance atlantique. Ce positionnement lui confère des responsabilités particulières qu’elle entend, à travers la présente loi de programmation militaire, pleinement assumer .

« Tout en restant un allié loyal et totalement impliqué dans le bon fonctionnement de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), la France souhaite contribuer à l’édification d’un pilier de défense européen solide.

« Alors que l’Union européenne vient de se doter d’une boussole stratégique, que la guerre de haute intensité a ressurgi en 2022 sur le flanc oriental des Vingt-sept et que nos alliés américains sont de plus en plus sollicités sur d’autres théâtres d’opération, il est indispensable de développer, en complémentarité avec celles de l’Alliance atlantique, des capacités d’action à la fois communes et autonomes. Les forces armées françaises, à cet égard, auront un rôle majeur à jouer. »

Exposé sommaire

Cet amendement s’inspire d’un amendement adopté par la commission des Affaires étrangères, à l’initiative de son président, M. Jean-Louis Bourlanges.

Le rapport annexé ne fait aucune allusion à l’OTAN et à la défense européenne. Le présent amendement vise à rappeler que la France, membre de l’Alliance atlantique et de l’UE, reste un acteur clé de la défense de l’Europe, dans le cadre de l’OTAN, comme dans celui de la défense européenne. Il vise notamment à rappeler que l’objectif d’autonomie stratégique poursuivi par l’Union européenne n’est non pas un acte de défiance à l’égard de nos alliés européens mais un acte de prudence et de solidarité motivé par l’irruption des nouveaux enjeux de sécurité qui les mobilisent sur d’autres théâtres.