- Texte visé : Projet de loi n°1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
À la fin de l’alinéa 32, insérer une note de bas de page ainsi rédigée :
« À la différence de la loi de programmation militaire pour 2019‑2025 qui présentait des échéanciers de commandes et de livraisons, sont ici présentés les parcs d’équipement effectivement en dotation dans les forces aux différentes dates considérées. »
Cet amendement vise à expliquer dans le détail le contenu des colonnes du tableau capacitaire présenté dans le rapport annexé et plus spécifiquement les différences par rapport au tableau de la LPM précédente.
En effet, la LPM définit un format. Ainsi, dans un souci de simplification, les nombres d’équipements donnés dans le tableau sont des matériels en parc dans les forces et non des commandes ou des livraisons sur une période donnée.