Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1033, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(jeudi 11 mai 2023)
Déposé par : Le Gouvernement
Compléter l’alinéa 56 par les mots :
« dans le respect de la souveraineté française ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à souligner que les coopérations se font dans le respect de la souveraineté nationale.