Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendement parent : Amendement n°DN524
(jeudi 11 mai 2023)
Au second alinéa, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« trois ans ».
Exposé sommaire
changement date