- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mélanie Thomin
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteÀ la seconde phrase, substituer au mot :
« maintenant »
le mot :
« fixant ».
Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à obtenir des éclaircissements de la part du Gouvernement. En effet, le terme « maintenant » est impropre car il sous-entend que le Gouvernement aurait déjà atteint un effort de défense national égal à 2% du PIB, ce qui n’est pas le cas.
Par ailleurs, cet article 2 semble en contradiction avec les éléments budgétaires de la trajectoire fournie à l’article 3.
En effet, un objectif d’effort national de défense égal à 2% du PIB en 2025 signifie que 2% = Effort national de défense en 2025 / PIB en 2025.
Ce ratio permet de reconstituer le PIB de 2025, attendu. Ce dernier ressortirait à 2502 milliards d’euros. Or d’après les documents sur le Pacte de Stabilité et de Croissance qu’il a lui-même écrits en avril 2023 et qu’il a transmis à la Commission européenne, le Gouvernement anticipe un PIB en 2025 de 3040 milliards d’euros.
Dès lors, apparaît une différence de 538 milliards d’euros entre les 2 estimations du PIB de 2025 par le Gouvernement, ce qui est gigantesque.
Cet amendement vise donc à ce que le Gouvernement indique clairement quelle est son estimation du PIB pour 2025. Il nous paraît impensable qu’elle diffère de 538 milliards d’euros entre le Ministère des armées et celui de l’Economie des Finances.