Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 10 mai 2023)
À la deuxième phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« mentionnée à la première phrase du présent IV ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.