Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution n°1064 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 3 mai 2023)
Après le mot :
« financement, »,
rédiger ainsi la fin du titre de la proposition :
« les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement modifiant l’article unique de la proposition de résolution.