Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643)., n° 1070-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 20 novembre 2023)
À la quatrième phrase, après le mot :
« domicile »,
insérer les mots :
« et des auxiliaires de vie sociale ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous proposons de préciser la rédaction en ajoutant la mention des auxiliaires de vie sociale.
Aux cotés des agents et des aides à domicile, les auxiliaires de vie sociale représentent 16 % des salariées de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.