- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643)., n° 1070-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
François Ruffin
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteCompléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport formule également des propositions sur l’extension de la durée d’affiliation à l’assurance vieillesse des aidants de quatre à seize trimestres, et ce, quel que soit le statut professionnel de l’aidant. »
Par cet amendement, nous sollicitons un rapport étudiant l’extension de la durée maximale d’affiliation à l’assurance vieillesse pour les aidants, à 16 trimestres sur l’ensemble de la carrière : les proches aidants sont un pilier du bien vieillir en France et leur engagement n’est toujours pas assez reconnu.
Le Gouvernement souhaite imposer, contre l’avis de la population et la démocratie sociale, deux ans fermes aux français par sa contre-réforme des retraites : il fait le choix de pénaliser les femmes, qui forment la majorité des proches aidants. La création d’une « assurance vieillesse aidants » n’est qu’un élargissement partiel des dispositifs déjà existants, et limite la durée et les conditions d’affiliation. Par cet amendement, nous proposons que ce mécanisme de solidarité reconnaisse davantage la réalité de l’engagement des proches aidants.
Le Gouvernement évalue à 100 000 le nombre d’aidants qui pourront ouvrir des droits. En réalité, ce ne sera que 40 000 nouveaux bénéficiaires en plus des 60 000 bénéficiant des dispositifs actuels. Il a notamment fait le choix de limiter la durée d’affiliation à 4 trimestres alors que des dispositifs actuels permettent d’obtenir 8 trimestres majorés dans certains cas. Nous proposons une harmonisation à la hausse de la majoration des trimestres pour tous les aidants à hauteur de 16 trimestres, défendue par les associations d’aidants.
Pour rappel, selon un rapport du ministère de la Santé datant de 2019, le travail informel des 3,9 millions de proches aidants de personnes âgées représentait en 2014 entre 7 et 18 milliards d’euros.