- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643)., n° 1070-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
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Soumya Bourouaha
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Moetai Brotherson
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
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Jean-Marc Tellier
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Cet amendement vise à souligner les nombreuses imprécisions de cet article.
Qu’il y ait un besoin de mieux organiser, au niveau national, une politique de la prévention de la perte d’autonomie et de soutien à l’autonomie a été avéré par de nombreux rapports. Toutefois, la création d’une Conférence nationale de l’autonomie apparaît comme une instance supplémentaire qui ne semble pas tenir compte des missions spécifiques de la CNSA et des conférences des financeurs. En effet, quelle sera l’articulation avec la CNSA qui a déjà un rôle de pilotage et de coordination des conférences des financeurs ainsi qu’une mission de réflexion prospective sur les politiques de l’autonomie ? Quelle sera l’articulation avec le "centre de ressources probantes" dont la proposition de loi ne précise pas sa composition ? En conséquence, cette Conférence nationale de l’autonomie ne risque-t-elle pas de complexifier davantage, ou de diluer, la définition et le pilotage d’une politique nationale de prévention de la perte d’autonomie ?