- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643)., n° 1070-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
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Soumya Bourouaha
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Moetai Brotherson
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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S'il est sans doute pertinent de généraliser la présence d'un référent prévention dans les établissements sociaux et médico-sociaux, les modalités de sa mise en oeuvre telles que rédigées dans le présent article posent question. En effet, il appartiendrait aux directeurs de "désigner" ce référent parmi les salariés, ce qui interroge sur le libre choix laissé aux salariés d'accepter ou de refuser. Ce peut être également un bénévole, ce qui interroge sur la reconnaissance salariale de cette fonction supplémentaire au sein de l'établissement. Il est précisé que le salarié ou le bénévole en question devront être "compétents", ce qui apparaît comme une précision superflue. Enfin, une formation "en matière de santé publique" est prévue pour le salarié ou le bénévole "désigné" sans davantage de précisions si ce n'est celle qui accompagnait l'exposé des motifs de l'amendement à l'origine de ce nouvel article et qui évoquait une formation "sommaire". Pour toutes ces raisons, les auteurs de cet amenement souhaitent la suppression de cet article.